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Association COLLECTIF DIVORCES ET PRESTATIONS COMPENSATOIRES CD-PC

12A RUE de Belfort 11100 Narbonne
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COLLECTIF DIVORCES ET PRESTATIONS COMPENSATOIRES CD-PC:

faire respecter la dignité humaine et les droits des divorcés et leurs héritiers et pousuivre la réforme des prestations compensatoires, en particulier dans la perspective d'un nouveau droit de la famille ou autre ; soutenir les demandes de révision et de suppression de la prestation compensatoire et veiller à l'aménagement de la loi 2004-439 afin de combattre toute discrimination entre les divorcés d'avant et d'après le 26 mai 2004

Informations de l'association Association COLLECTIF DIVORCES ET PRESTATIONS COMPENSATOIRES CD-PC

  • Code objet social de l'association 019004
  • Numéro waldec de l'association W263004895
  • Ancien numéro de l'association0263021541
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 113S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-02-2005
  • Date de la dernière déclaration 20-05-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 20-05-2022

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