Association COLLECTIF DIVORCES ET PRESTATIONS COMPENSATOIRES CD-PC
12A RUE de Belfort 11100 Narbonne
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COLLECTIF DIVORCES ET PRESTATIONS COMPENSATOIRES CD-PC:
faire respecter la dignité humaine et les droits des divorcés et leurs héritiers et pousuivre la réforme des prestations compensatoires, en particulier dans la perspective d'un nouveau droit de la famille ou autre ; soutenir les demandes de révision et de suppression de la prestation compensatoire et veiller à l'aménagement de la loi 2004-439 afin de combattre toute discrimination entre les divorcés d'avant et d'après le 26 mai 2004
Informations de l'association Association COLLECTIF DIVORCES ET PRESTATIONS COMPENSATOIRES CD-PC
Code objet social de l'association
019004
Numéro waldec de l'association
W263004895
Ancien numéro de l'association
0263021541
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
113S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
25-02-2005
Date de la dernière déclaration
20-05-2022
Date de publication JO
01-07-1901
Groupement
Association simple
Date de dissolution
20-05-2022
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Location / Contacts
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